EQUANS France s’engage respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personne collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.
EQUANS France s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Plus particulièrement, EQUANS France prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fin incompatibles celles initialement prévues. La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, EQUANS France s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent.
Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet (www.smarteovision.fr) (ci-après le « Site »), SCLE SFE exerçant sous la marque « EQUANS France » (« nous », « notre »), société en nom commun au capital social de 2 165 595,00 €, inscrite au RCS Toulouse sous le numéro B 440 251 130, sise au 25 chemin de Paléficat 31200 TOULOUSE, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.
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Selon les cas, EQUANS France traite principalement vos données pour les finalités suivantes :
La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.
La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. EQUANS France peut ainsi traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement et/ou nous avons des motifs d’intérêt légitime et/ou nous respectons une obligation légale et/ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.
A travers chaque formulaire du site, EQUANS France ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées ne sont destinées et communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement, au sein de la Société, aux autres entités du Groupe ENGIE exploitant la marque EQUANS France ou d’entités tierces impliquées dans la réalisation des finalités ayant déterminé la collecte.
Dans certains cas, EQUANS France peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :
La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la base intermédiaire d’accès restreint pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.
La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.
EQUANS France s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
EQUANS France est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires dans l’exécution des tâches qui leurs sont imparties pour assurer la protection de vos données.
EQUANS France prend toutes les mesures nécessaires à la protection du traitement de vos données et veille à ce qu’aucun transfert ne soit effectué dans un pays ou une entité n’assurant pas des garanties suffisantes. Par exemple, à travers la signature du destinataire, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD dès lorsque le destinataire n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.
Pour exercer vos droits, il suffit d’en faire la demande par courriel ou par voie postale : SCLE SFE - Data Privacy Manager, 25 chemin de Paleficat 31200 TOULOUSE.
Dans les deux cas, un justificatif vous sera demandé afin de confirmer votre identité.
Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons la possibilité de prolonger ce délai à trois mois si votre demande est particulièrement complexe.
Enfin, vous disposez également de la faculté de saisir l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) afin d’y introduire une réclamation.